Il est parfois difficile d’utiliser l’intégralité des jours de congés disponibles. Il existe toutefois
une opportunité d’investir ces jours non utilisés pour préparer sa retraite tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social très attractif : utiliser la passerelle de jours de congés non pris vers
un PER d’entreprise¹. Le salarié peut transférer un maximum annuel de 10 jours de congés non pris vers un Plan d’Epargne Retraite (PER) d’entreprise pour se constituer un capital. Les modalités varient en fonction de la présence ou l’absence d’un Compte Epargne Temps (CET). Explications avec Caroline Mounier, Ingénieur patrimonial chez Eres.
Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?
Le compte épargne temps est un dispositif facultatif et collectif de management du temps. Il permet aux salariés qui le désirent d’accumuler des droits à congés rémunérés ou d’obtenir un complément de rémunération, grâce aux jours, primes et indemnités diverses épargnés. Ce dispositif est mis en place par un accord collectif et doit prévoir d’une part les modalités d’alimentation du compte (jours de congés, jours de repos non pris, éléments de salaires) d’autre part l’utilisation des droits inscrits tels que le financement des droits à congés rémunérés, l’indemnisation d’un congé sans solde, le complément de rémunération, l’anticipation d’un départ en retraite (cessation progressive ou totale d’activité), le financement d’un don de jours, etc.
En présence d’un CET, seuls les jours de congés excédant 5 semaines de congés payés peuvent être transférés sur le PER d’entreprise². En effet, la 5e semaine de congés payés, si elle peut être épargnée sur le CET, elle ne peut pas être monétisée et doit donc être prise en temps. Elle ne peut pas être transférée sur le PER d’entreprise.
A noter : en présence d’un CET, le règlement du PER d’entreprise doit prévoir expressément la passerelle entre ces deux dispositifs.
En l’absence de CET, le salarié est libre de bénéficier de la passerelle épargne temps à deux conditions : le salarié ne dispose d’aucun compte épargne-temps (CET), mais il bénéfice d’un PER d’entreprise.
Si ces conditions sont remplies, il peut décider d’alimenter son PER d’entreprise. La loi précise toutefois que seuls les jours de congés excédant la 4e semaine sont transférables³. La 5e semaine de congés payés non prise peut, en l’absence de CET, être transférée sur le PER d’entreprise. Dans ces conditions, les jours transférés dans le PER d’entreprise sont d’abord monétisés pour leur montant correspondant à la valeur de l’indemnité de congés payés au jour de la demande de transfert du salarié, puis versés sur le PER nets des prélèvements sociaux (CSG-CRDS au taux de 9,7%) qui restent dus sur ces sommes.
Régime fiscal et social, les opportunités d’un transfert
Dans la limite de 10 jours par an, les sommes monétisées issues des jours de congés non pris investis dans un PER d’entreprise bénéficient d’une : - Exonération de cotisations de sécurité sociale pour l’employeur et pour le salarié4 ; - Exonération de cotisations sociales salariales (hors CSG et CDRS)5 ; - Exonération de forfait social6 ; - Exonération d’impôt sur le revenu du salarié - néanmoins les sommes sont prises en compte pour l’appréciation des plafonds de déduction des cotisations versées dans le cadre d’un dispositif d’épargne retraite (Plafond Epargne Retraite).
A l’inverse, si les sommes sont monétisées mais ne sont pas transférées vers le PER, elles sont assujetties à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
Dopez le PER à l’abondement, une stratégie gagnant-gagnant
Pour motiver la transformation des jours de repos, l’entreprise peut choisir d’abonder spécifiquement les droits provenant d’un CET ainsi que les jours de repos (hors CET) transférés sur le PER d’entreprise. Les règles de cet abondement doivent être précisées dans le règlement du PER et respecter les plafonds légaux.
Le transfert des sommes correspondant à un abondement de l’employeur bénéficie d’une
exonération de cotisations sociales salariales (hors CSG-CRDS) et patronales (hors forfait social) dans la limite de 16 % du PASS et d’une exonération d’impôt sur le revenu.
La passerelle Epargne Temps vers le PER d’entreprise présente donc un double avantage considérable.
Pour l’entreprise, la passerelle permet d’alléger ses charges sociales au titre des cotisations patronales ainsi que sa dette sociale inscrite au bilan ; et pour le salarié, qui dispose d’un outil simple pour se constituer une épargne retraite tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux.